Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 268 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 68
Versions de la disposition

Texte intégral
68.(Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.).
2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 68; 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
68.Malgré l’article 67, les articles 24, 29 et l’article 52 ont effet à compter du 1er avril 2020, les articles 41 à 43 ont effet à compter du 1er août 2020 et les articles 11 à 23, 26, 27, 29 à 31 et 45 à 47 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 68.
68.Malgré l’article 67, les articles 24, 29 et l’article 52 ont effet à compter du 1er avril 2020, les articles 41 à 43 ont effet à compter du 1er août 2020 et les articles 11 à 23, 26, 27, 29 à 31 et 45 à 47 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 68.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.